Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Fiche pratique
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous posez des questions sur les représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
- Général
- Mayotte
- La Réunion
Et aussi
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique des rythmes à l'école primaire
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation