Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
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Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation