Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Vous trouverez le règlement à télécharger avec les plans. Vous pouvez contacter la mairie pour tous renseignements complémentaires.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) constitue aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).
Il peut être élaboré par la collectivité compétente à l’échelle :
- intercommunale (on l’appelle alors aussi PLUi),
- communale,
- ou, pour les intercommunalités de grande taille compétents en matière de PLU et qui le souhaitent, à l’échelle d’une commune nouvelle ou de plusieurs communes (le territoire de cette intercommunalité devant toutefois être intégralement couvert par des PLU – PLUi, de même que la « grande taille » permettant de recourir à cette possibilité est précisée par le code de l’urbanisme).
Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) distinguent 4 catégories de zones dans lesquelles les droits à construire sont différents. Explications.
1. Les zones urbaines dites zones U
Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics sont déjà existants ou en cours de réalisation avec une capacité suffisante pour desservir des constructions. Dans ces zones sont admises les constructions destinées à l’habitation et à l’hôtellerie. Pour les constructions industrielles, la commune apprécie la compatibilité des activités exercées avec le caractère de la zone.
2. Les zones à urbaniser dites zones UA
Ces zones comprennent les secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation, celle-ci pouvant être immédiate. Si les VRD (voiries et réseaux divers) ont une capacité suffisante pour desservir des constructions sur toute la zone AU, les conditions d’aménagement et d’équipements de la zone doivent être précisées. Si les VRD n’ont pas cette capacité, l’ouverture à l’urbanisation de la zone peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.
3. Les zones agricoles dites zones A
Ces zones sont protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, que ces secteurs soient équipés ou non. Seules y sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole (hangars, granges pour l’élevage…) et celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics si elles ne sont pas incompatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans les zones A, des sous-secteurs peuvent même interdire toute construction.
4. Les zones naturelles et forestières dites zones N
Ces secteurs, équipés ou non, sont à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, de l’existence d’une exploitation forestière ou encore de leur caractère d’espaces naturels.
Peuvent être bâtis dans ces zones les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ainsi que celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics si elles ne sont pas incompatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.