Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Formulaire

Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)

Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Facture de transport VSL ou ambulance

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

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