Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.