Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Question-réponse
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Vérifié le 27 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce que le billet de congé annuel de la SNCF ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Nous vous expliquons comment fonctionne le dispositif.
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Conditions générales de vente de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)