Reconnaissance d’un enfant (couple non marié) :
Vérifié le 23 septembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice.
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Avant la naissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Au moment de la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Question-réponse
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c'est le cas, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
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Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
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Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Évolution des modèles de passeport Type de passeport
Titre sécurisé ?
Description
Période de mise en circulation
(en métropole)
Passeport biométrique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport est souligné
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)
Généralisation : 29 juin 2009
Passeport électronique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Dernière mise en circulation : juin 2009
Passeport Delphine
(à lecture optique)
NON
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne
Page de la photo : en mode paysage.
36 pages numérotées
Dernière mise en circulation : avril 2006
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Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport Type de passeport
Titre sécurisé ?
Description
Période de mise en circulation
(en métropole)
Passeport électronique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Dernière mise en circulation : juin 2009
Passeport Delphine à lecture optique
NON
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne
Page de la photo : en mode paysage.
36 pages numérotées
Dernière mise en circulation : avril 2006
Ancien modèle
NON
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne
Page de la photo : en mode portrait.
Dernière mise en circulation : fin 2002