Recensement citoyen (Recensement militaire)

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Faire votre recensement militaire vous permet :

  • d’obtenir votre attestation de recensement. Ce document doit être présenté si vous voulez vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …) ou un concours administratif en France.
  • d’être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être déclaré exempté), est indispensable pour s’inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir l’âge de 25 ans.
  • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l’administration et de voter aux élections dès l’âge de 18 ans.

Question-réponse

Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?

Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.

Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé.

La convention collective ou un accord d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d'opération.

La convention collective ou l'accord d'entreprise détermine les mesures suivantes :

  • Taille des entreprises concernées
  • Activités concernées
  • Informations sur la nature du chantier ou de l'opération
  • Rémunération et indemnités de fin de contrat
  • Garanties en termes de formation
  • Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée

La fin du chantier ou l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.

La procédure de licenciement pour motif personnel s'applique alors.

Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en CDI dans l'entreprise.

 À noter

en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.

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