Recensement citoyen (Recensement militaire)

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Faire votre recensement militaire vous permet :

  • d’obtenir votre attestation de recensement. Ce document doit être présenté si vous voulez vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …) ou un concours administratif en France.
  • d’être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être déclaré exempté), est indispensable pour s’inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir l’âge de 25 ans.
  • d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l’administration et de voter aux élections dès l’âge de 18 ans.

Question-réponse

Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Vérifié le 26 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La règle est différente selon la mission assurée :

  • Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

      À savoir

    un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

  • Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

  • Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

La règle est différente selon la mission assurée :

  • Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

  • Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

  • Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).

 À noter

l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.

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