Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Faire votre recensement militaire vous permet :
- d’obtenir votre attestation de recensement. Ce document doit être présenté si vous voulez vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …) ou un concours administratif en France.
- d’être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être déclaré exempté), est indispensable pour s’inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir l’âge de 25 ans.
- d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l’administration et de voter aux élections dès l’âge de 18 ans.
Question-réponse
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Vérifié le 31 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Votre employeur doit-il vous verser des heures supplémentaires à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile
Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' heures supplémentaires.
Déplacement professionnel
Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.
Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une :
- Réunion dans un autre établissement de l'entreprise
- Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel
Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention collective ou accord collectif d'entreprise.
En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise).
À noter
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire