Vous pouvez effectuer les démarches en mairie ou directement en ligne sur service-public.fr
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
L’électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale. Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr. Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans le bureau de vote de leur commune ou de leur circonscription consulaire peuvent donner procuration via ce même site www.maprocuration.gouv.fr. Ils doivent ensuite faire valider la procuration devant le commissariat de police, la brigade de gendarmerie ou le consulat/ambassade de leur choix.
Question-réponse
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
- selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
- et selon que l'hébergement est ou non classé.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :
Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier
Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- Palace
- Hôtel de tourisme
- Résidence de tourisme
- Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)
- Chambre d'hôtes
- Village de vacances
- Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
- Port de plaisance
Le vacancier doit payer la taxe de séjour :
- au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire
- ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.
Certaines personnes sont exonérées :
- Enfant de moins de 18 ans
- Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
- Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
- Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
À noter
si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie