Carte grise – Démarches administratives (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 35)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 35
ATTENTION !Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Vérifié le 22 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le maire,
L'association
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est
Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire)
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association),