Ce certificat est nécessaire pour permettre le passage en douane du mobilier au moment d’un déménagement à l’étranger.
Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s’établir à l’étranger.
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Il est délivré par le Maire du domicile aux personnes de nationalité française désirant s’établir à l’étranger.
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