Entretien des chemins – Programme travaux 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les travaux complémentaires pour un montant global de 16 315,20 € TTC.
Pôle médical : attribution d’un lot de travaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le lot 8 Peinture, à l’entreprise Piedvache de Caulnes pour un montant de 8 726.60 € TTC.
Amendes de police – Accord de subvention
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la subvention de 5 666 € au titre des amendes de police 2021 pour les travaux d’aménagement de la rue GAEL Villacoublay.
Finances : Admission en non-valeur
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 15 voix pour, valide l’annulation d’un titre de 50 € émis en 2016 sur le budget SPANC et celui de factures de cantine de 2017et 2018 pour un montant de 167,40 €, les débiteurs étant décédés.
Acquisition d’un véhicule pour les services techniques
Le conseil municipal, avec 3 abstentions et 13 voix pour, valide l’achat d’un véhicule pour les services techniques au prix de 13 880.00€ TTC.
Aides pour acquisition achat trottinette ou vélo à assistance électrique
Le conseil municipal est appelé à réfléchir sur l’opportunité et les modalités d’aides pour l’acquisition de trottinette électrique et/ou de vélo à assistance électrique.
Modification tableau des effectifs
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 15 voix pour, valide le nouveau tableau des effectifs qui supprime 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine, 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 23/35ème et 1 poste d’adjoint technique à 7/35ème et crée 1 poste d’adjoint technique à 20/35ème et 1 poste adjoint technique à 19/35ème
Personnel communal : Mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la mise en place du RIFSEEP pour les agents de la commune à compter du 01/11/22.
Achat de cendriers extérieurs
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 15 voix pour, valide le principe d’achat de cendriers extérieurs. Le modèle présenté existant à des prix inférieurs le fournisseur sera choisi ultérieurement.
Aide aux repas restaurant scolaire de Saint-Méen-Le-Grand et Mauron
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la participation de 0,50€/repas pour les repas pris aux cantines municipales de St Méen le Grand et Mauron pour les collégiens domiciliés à Gaël.