Réunion ordinaire du 4 mai 2021

Installation du nouveau conseiller municipal

Le conseil municipal prend acte que Mme Fabienne LUCAS, conseillère Municipale, a adressé sa démission avec une date d’effet au 24 avril 2021 et que Mme Sandrine GASTEL est appelée à siéger au sein du conseil municipal.

 

Mise à jour des commissions

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend note du retrait de Fabienne LUCAS des commissions 5, 6 et 7 ; et de la modification de la commission 5 (Aide sociale, CCAS) qui comprend désormais : Valérie COLLIAUX, Nolvenn CHOUPEAUX, Régine MADAOUI, Frédérique UNTERDORFEL, Nathalie BRELIVET, Sandrine GASTEL, Sébastien DELOURME.

 

Demande de subvention

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la subvention annuelle de 30€ par apprentis pour la Chambre des métiers 22, soit 120€ pour 4 apprentis inscrits.

 

Assurances : audit et assistance à l’organisation d’un appel à concurrence

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’offre du cabinet Consultassur d’un montant forfaitaire de 1 375,00 € HT pour l’assistance dans la procédure d’appel à la concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurances de la commune qui arrivent à échéance au 31/12/2021.

 

Aménagement place du monument

Le conseil municipal, avec 1 abstention et 18 voix pour, valide le devis de MALLET pour l’aménagement de la place du monument d’un montant de 11 906,40 € TTC et le remplacement de la plaque (date de décès/initiale des prénoms/nom entier/lieu décès).

 

Travaux centre culturel

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à lancer la consultation des entreprises et valide la commission d’appels d’offres comme suit : Denis Levrel, Valérie Colliaux, Alain Lohat, André Lubin, Ludovic Pagier, Nathalie Brelivet, et Sébastien Delourme.

 

Travaux pôle médical

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée.

 

Devis panneaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis complémentaire de Signaux Girod d’un montant d’environ 1 000€ HT afin de finaliser la signalisation en campagne.

 

Régularisation foncière

Le conseil municipal, avec 3 abstentions et 16 voix pour, autorise la vente d’un délaissé de chemin d’une longueur de 59 m², cadastré section E n° 1321 pour un montant de 0,30€/m².

 

Gestion de l’éclairage public

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide, dans le cadre d’une politique d’économie d’énergie et environnementale, l’interruption de l’éclairage public du 1er mai à la rentrée scolaire de septembre. En cas de manifestation nocturne, l’éclairage pourra être exceptionnellement autorisé.

 

Espace de travail collaboratif

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mission d’accompagnement par le CDG 35 dans le choix d’un espace collaboratif pour un montant de 87€/heure.

 

Projet photovoltaïque à Point-Clos

Alain Lohat, Vice-Président du SMICTOM, présente le projet photovoltaïque autorisé sur l’ancien centre d’enfouissement de Point-Clos. La construction de la centrale devrait commencer au 2ème semestre 2021 pour une mise en service au  1er semestre 2022. La production devrait pouvoir alimenter l’équivalent de 1 460 foyers.

Ce projet, porté par Générale du Solaire, fait l’objet d’un financement participatif à hauteur d’environ 325 000€ au moyen de parts sociales et actions pendant 4 à 5 ans.

Les candidats éligibles sont les personnes physiques résidant dans les départements 35—22—56—44—49—53 et 50, et les collectivités territoriales.

Le taux d’intérêt annuel attendu est compris entre 3 et 5%.

 

 

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