Assainissement collectif : rapport annuel 2020 du délégataire
Le conseil municipal déclare avoir pris acte de ce rapport.
Renouvellement des baux ruraux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la location à des sept parcelles de terres dont elle est propriétaire qui représentent une surface totale de 3 ha 47 ares et 49 ca sur la base du fermage actuel. Les baux sont établis pour une durée de neuf ans puis reconduits par tacite reconduction.
Emprunt pour travaux sur logements communaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contracter auprès du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, un prêt de 400 000,00 Euros au taux fixe de 0.81 %, pour une durée de 20 ans, à amortissement constant et un remboursement trimestriel. Ce prêt servira à procéder à l’acquisition et à la réhabilitation de logements locatifs.
Lotissement le Paradis –Avenant pour lisse de sécurité.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de la pose d’une barrière en bois de 100 cm de hauteur composée de poteaux D140 et de 2 lisses D80 afin de sécuriser la voie de contournement du lotissement et valide le devis d’un montant de 7 219,20€ TTC.
Décision modificative budget commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits d’un montant de 36 664,00 € sur le budget principal de l’exercice 2021.
Chantier argent de poche.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le dispositif de « chantier argent de poche » qui doit avoir lieu du 19 au 23 juillet 2021 et autorise M. Le Maire à mandater la rémunération des jeunes participants à raison de 15 euros par jeune par tranche de 3 heures.
Vente du bâtiment 5 Rue du Lieutenant Guillard
Une offre d’achat de l’ancienne poste, au 5 Rue du Lieutenant Guillard a été reçue en mairie. L’estimation du service des domaines datant de 2015, une demande d’actualisation a été faite avant d’accepter l’offre reçue.
Réfection signalisation horizontale en agglomération
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme des travaux de signalisation horizontale en agglomération suivant : les places de parking pour 2 704,92 € TTC ; les passages piétons pour 2 788,20 € TTC ; le parking de la salle polyvalente pour 645.84 € TTC. Les travaux pouvant être réalisés sans autre intervention le seront en 2021 et le reste sera réalisé en 2022. Les prix unitaires proposés sont ceux du groupement de commandes signé avec la communauté de communes et dans lequel la commune de Gaël est engagée.
Questions diverses
Projet V6, convention avec les services départementaux pour la prise en charge financière dés études d’avant-projet et projet.
Le conseil municipal, avec 15 voix pour et 2 abstentions, autorise M. Le Maire à signer la convention avec le Département d’Ille-et-Vilaine relative à la prise en charge financière des études d’avant-projet et de projet de l’aménagement de la voie verte entre Iffendic et Saint-Méen-Le-Grand, pour la section située sur le territoire de la Commune de Gaël ; précise que l’engagement de la Commune de Gaël ne vaut que pour la variante 5-A proposée lors des réunions.
Cautionnement travaux Ecole St-François
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la commune se porte caution pour le prêt d’un montant de 40 000,00 € sur 15 ans réalisé par l’OGEC de l’Ecole Saint-François de GAËL, afin de financer les travaux d’aménagement de l’école. Cette délibération annule et remplace celle du 19 novembre 2018 qui nommait l’APEL de St François bénéficiaire du prêt et donc du cautionnement or il s’avère qu’il s’agit de l’OGEC.