Adhésion à l’application IntraMuros
Le Conseil Municipal, avec 16 votants pour et 2 abstentions, valide l’adhésion de la commune à l’application IntraMuros, qui permet de recevoir des alertes, des informations et d’accéder aux services de la commune sur son smartphone.
Désignation du référent déontologie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, désigne M. MORGAN Reynaud en tant que référent déontologue pour la durée du mandat.
Réfection du sol souple des jeux extérieurs
Le Conseil Municipal, avec 11 votants pour, 1 contre et 6 abstentions, décide de valider le devis de la société Synchronicity de Guidel pour la réfection du sol souple de l’aire de jeu, pour un montant de 3 111.50€ H.T.
Adhésion Médiation Préalable Obligatoire – CDG 35
Le Conseil Municipal, avec 17 votants pour et 1 abstention, décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés et approuve la convention à conclure avec le CDG 35.
Adhésion convention générale des missions facultatives du CDG 35
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de signer la convention d’utilisation des missions facultatives du CDG 35 ainsi que les actes subséquents (proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).
Proposition de groupement de commandes pour l’entretien de la voirie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’adhérer au groupement de commandes de la Communauté de Communes pour le renouvellement des marchés de travaux d’entretien voirie.
Aménagement 10 rue de la Libération – choix du Maître d’œuvre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide la proposition du groupement PREFIGURES pour un montant total de 94 911.18€ TTC.