Programme travaux 2021 sur les chemins communaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme de travaux 2021 suivant : Clémelin, Cojail, la Chapelle et la Boulais par l’entreprise Aignel TP pour un montant de 9 854,42 € TTC ; la Ville Boscher par l’entreprise Besnier pour un montant de 1 193,00 € TTC ; le Bos (aire de repos), le Haut Faux et le Colombier par l’entreprise Pompéi pour un montant de 1 866,74 € TTC ; le Plessis Morvan par l’entreprise Perotin pour un montant de 1 260,00 € TTC
Participation sur prix du repas cantines municipales de St-Méen et Mauron
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la participation de 0,50 € par repas pour l’année scolaire 2021-2022 pour les repas pris aux cantines municipales de St-Méen Le Grand et Mauron par les élèves collégiens domiciliés à Gaël.
Centre Culturel : Marché de travaux : ouverture des plis
La commission a procédé à l’ouverture des plis le 27 juillet. 11 entreprises ont déposé une offre. Aucune offre reçue pour les lots : 3-Charpente bois/couverture ; 4-Menuiseries extérieures ; 5 Menuiseries intérieures ; 6-Cloisons sèches/faux plafonds ; 8-plomberie/sanitaires ; 9-chauffage géothermie ; 10-ventilation.
La commission propose de relancer l’appel d’offres en septembre pour les lots infructueux et en conséquence de modifier le planning prévu initialement.
Convention de renouvellement : Délégué à la Protection des Données, mutualisé – cdg35
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de renouvellement d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 35 du 01/01/2022 au 31/12/2026
Modification des Statuts de la CCSMM – Compétence jeunesse et actualisation.
Le conseil municipal, avec 2 abstentions et 15 voix pour, approuve les modifications des statuts de la Communauté de Communes St Méen Montauban suivantes :
Suppression de la distinction compétences optionnelles et facultatives pour une qualification en compétences supplémentaires soumises à l’intérêt communautaire et supplémentaires non soumises à l’intérêt communautaire
Suppression de certains alinéas de « l’ancienne » compétence mobilité qui n’ont a priori plus de raison d’être suite à la prise de compétence mobilité – loi LOM.
Suppression de la mention « chorégraphique » après Enseignement musical
Actualisation de la compétence eau devenue compétence obligatoire en 2020
Regroupement des compétences liées : environnement et protection et mise en valeur de l’environnement (or items GEMAPI qui relèvent d’une compétence obligatoire)
Modification de la compétence jeunesse suivante : remplacement de « en accompagnant le public visé vers la citoyenneté (en lui permettant de trouver une place dans la collectivité et plus largement dans la société) » par « en accompagnant le public visé dans ses démarches et vers son autonomie (en lui permettant de trouver sa place de citoyen dans son territoire et plus largement dans la société) » ; remplacement de « les accueils de loisirs jeunesse communaux déjà présents sur le territoire demeurent de compétence communale » par « Accompagner l’émergence de projet, les initiatives et les dynamiques locales ».
Rapport activité CCSMM
Le conseil municipal déclare avoir été destinataire du rapport d’activités 2020 de la communauté de communes St-Méen Montauban et en avoir pris connaissance.