1 Budget primitif assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif du service assainissement qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit : Fonctionnement 244 000,00€ ; Investissement 234 700,00€
2 Validation de la planification énergétique proposée pour la Commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées pour toutes les énergies sauf les éoliennes et en ajoutant les zones potentielles de photovoltaïques sur une partie des bâtiments communaux récemment acquis, le parking de la salle polyvalente et les projets mis en fonctionnement depuis l’étude.
3 Communauté de communes : Actes posés en vue du transfert de la compétence assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, acte les différents principes posés au transfert de la compétence assainissement au 01/01/2025 concernant les contrats, le personnel, le patrimoine, les modes de gestion pressentis, la tarification, le transfert des résultats, le programme pluriannuel d’investissement, les pouvoirs de police et la période transitoire.
4 Communauté de communes : transfert de la compétence assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à la Communauté de communes à compter du 01/01/2025 et confirme l’absence de transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales ».
5 Aménagement des arrêts de bus
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de la SPTP pour un montant de 50 341,14€ pour l’aménagement des arrêts de bus de la Ville Roux, Clémelin et la Brique et valide la demande de subvention pour l’aménagement de l’arrêt de Bécherel.
6 Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification du tableau des effectifs comme suit : suppression du poste d’adjoint territorial du patrimoine et création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet et d’un poste administratif à temps non-complet 28/35ème.
7 GRDF : redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la mise en place de la redevance d’occupation provisoire du domaine public.