Vote des comptes de gestion et administratifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les comptes de gestion et administratif de la commune, du lotissement le Paradis et de l’assainissement comme suit :
Fonctionnement Investissement
Commune
Dépenses : 1 307 102,89 € 795 833,57 €
Recettes : 1 695 182,74 € 701 133,20 €
Résultat : 388 079,85 € -94 700,37 €
Clôture : 688 368,73 €
Assainissement
Dépenses : 107 604,29 € 49 324,03 €
Recettes : 80 710,30 € 52 631,41 €
Résultat : -26 893,99 € 3 307,38 €
Clôture : 113 927,75 € 76 290,39 €
Lotissement le Paradis
Dépenses : 117 741,49 € 62 860,67 €
Recettes : 80 390,11 € 106 700,35 €
Résultat : -37 351,38 € 43 839,68 €
Clôture : -36 351,38€ 187 139,33 €
Affectation des résultats
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’affectation du déficit de fonctionnement du lotissement le paradis en dépenses de fonctionnement et l’excédent d’investissement en recette d’investissement, et les excédents de fonctionnement et d’investissement de la commune en recettes d’investissement ; avec 1 voix contre et 13 voix pour, l’affectation des résultats de l’assainissement au budget de la commune.
Assainissement – transfert des résultats à la communauté de communes
Le conseil municipal, avec 2 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour, approuve le reversement de l’excédent de résultat du budget assainissement à la communauté de communes pour un montant de 190 218,14 €.
Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la suppression d’un poste d’ATSEM à 22/35ème et d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 20/35ème et la création d’un poste d’ATSEM à 28/35ème et d’un poste d’adjoint technique à 29/35ème.
Avenant rénovation 19 rue de la Libération
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant de fourniture et pose de trappes isolées pour un montant de 600,60€ TTC.
Versement des registres d’Etat civil aux Archives départementales – Reliures et numérisations des actes – armoire ignifugée
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 13 voix pour, autorise le dépôt des registres d’Etat civil de 1790 à 1902 aux Archives Départementales et la numérisation des 8 554 actes de 1902 à 2002 pour un montant de 7 798,58€ TTC ; à l’unanimité, la reliure des actes à partir de 1902 par dizaine par l’Atelier Quillet pour un montant de 843,78€ TTC et l’achat d’une armoire ignifugée d’un montant de 2 700€ TTC.
Système d’éclairage d’urgence SAMU e-Boo
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 13 voix pour, décide d’équiper la commune d’un boitier EBOO pour la vérification des conditions météorologiques locales permettant l’intervention en toute sécurité de l’hélicoptère du SAMU pour un montant de 3 650€ HT et un droit annuel d’utilisation et de maintenance de 300€ HT.
Mise à disposition d’une salle pour Familles Rurales
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 13 voix pour, valide l’écriture d’une convention de mise à disposition de la salle annexe pour l’activité des Petits Futés sans forfait chauffage.
Aménagement arrêt de bus et place de la bascule
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention avec le département 35.
Nivelage terre et mise en forme de bosses sur le terrain près de la station d’épuration
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de Pompéi pour un montant de 3 164,40€ TTC.