1) Délégations de fonctions au Maire – précisions
Le Conseil Municipal, avec 1 abstention et 15 votants pour, valide la précision faite concernant l’exercice ou la délégation du droit de préemption sur les commerces par M. le Maire dans la limite de 50 000€.
2) Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide l’affectation des dépenses proposées aux comptes « 6232-Fêtes et cérémonies » et « 6234-Frais de réception », dans la limite des crédits inscrits au budget.
3) Tarifs des repas cantine
Le Conseil Municipal, avec deux abstentions et 14 votants pour, valide le prix de 4€ pour la cantine à partir du 01 septembre 2026.
4) Tarifs de la garderie
Le Conseil Municipal, avec une abstention et 15 votants pour, valide le prix de 0.60€/ 15 minutes pour la garderie et l’aide aux devoirs à partir du 01 septembre 2026.
5) Participation financière sur les repas cantine St-Méen-le-Grand et Mauron
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide le renouvellement de l’aide de 0.70€ par repas pour les collégiens de Gaël qui déjeunent dans les restaurants municipaux de Mauron et Saint-Méen-le-Grand.
6) Tarifs de location des salles communales
Le Conseil Municipal, valide à l’unanimité des votants, les nouveaux tarifs proposés pour les salles communales (salle polyvalente, salle du Bran, salle des associations, salle de la Médiathèque, salle Le Prieuré, salle annexe, salle des sports) au 01 novembre 2026.
7) Tarifs divers
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide divers tarifs sur les photocopies, les droits de places, les tarifs des sorties jeunes, gobelets, totebags, le podium communal ou encore les gens du voyage et du cirque (deux abstentions pour ce dernier sujet), à partir du 01 septembre 2026.
8) Tarifs des droits de place pour commerces ambulants réguliers
Le Conseil Municipal, avec 3 abstentions et 13 votants pour, valide les tarifs de 2€ par jour de présence pour les commerces ambulants qui n’utilisent pas l’électricité et 5€ par jour pour ceux qui l’utilisent, à partir du 01 septembre 2026.
9) Tarifs concession cimetière et jardin du souvenir
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide les nouveaux tarifs proposés pour les concessions des cimetières ainsi que ceux liés au dépôt de cendres au Jardin du souvenir, à partir du 01 septembre 2026.
10) Admissions en non-valeurs
Le Conseil Municipal, avec 3 abstentions et 13 votants contre, ne valide pas l’admission en non-valeurs des restes à recouvrer pour les travaux de sécurisation d’un bien privé, ainsi que des factures de cantine et garderie.
11) Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation qui sera effective au 01 janvier 2027.
12) CCSMM – création de groupes de travail
Pour information, la communauté de communes propose des groupes de travail sur différents sujets communautaires. Mme Aurélie HENRY adhère au groupe « Actualiser le projet du territoire », M . Sébastien CHEVRIER MAHAUDEAU sur « Définir les contours d’un pôle culturel intercommunal » et Mme Christelle NOGUES sur « Améliorer l’attractivité du site touristique de la gare vélo-rail de Médréac ».
13) Adressage – création d’un lieu-dit
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de créer un lieu-dit « La lande de cojail » qui correspondrait aux bâtiments d’exploitation situés au droit de la parcelle cadastrée section AD n°66.
14) Avenant 04 – Lot 01 POMPEI – Rue de la Libération
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide l’avenant d’un montant de 24 365.35€ HT pour le lot n°01 de l’aménagement de la rue de la Libération.
15) Parking 4 rue de la Libération
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide le devis supplémentaire de l’entreprise EVEN-MALLET pour le parking derrière le 4 rue de la Libération, pour un montant de 9 000€ HT.
16) Vente délaissé de chemin communal – La Folie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide les précisions faites pour le dossier de vente du délaissé de chemin au lieu-dit « La Folie » entre la commune, les consorts BUREL et messieurs BIENNASSIS.