Etaient excusés :
LOHAT Alain (pouvoir à M. LEVREL Denis) ; M. DELOURME Sébastien (pouvoir à Mme COLLIAUX Valérie) ; M. BETHUEL Cédric (pouvoir à M. GERMAIN Laurent).
Était absente : Mme MADAOUI Régine.
Vote du compte administratif 2021 de la commune
Le conseil municipal, à l’unanimité valide les comptes administratifs 2021 qui se décomposent comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 984 772,33 € Dépenses : 703 644,91 €
Recettes : 1 497 063,56 € Recettes : 1 507 815,94 €
Résultat de clôture : 512 291.23 € Résultat de clôture : 804 171.03 €
Vote du compte administratif 2021 du budget assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité valide les comptes administratifs 2021 qui se décomposent comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 62 101,25 € Dépenses : 41 070,51 €
Recettes : 149 540,39 € Recettes : 128 835,44 €
Résultat de clôture : 87 439,14 € Résultat de clôture : 87 764,93 €
Vote du compte administratif 2021 du budget du lotissement Le Paradis
Le conseil municipal, à l’unanimité valide les comptes administratifs 2021 qui se décomposent comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 253 071.30 € Dépenses : 204 601.90 €
Recettes : 259 391.02 € Recettes : 250 000.00 €
Résultat de clôture : 6 319.72 € Résultat de clôture : 45 398.10 €
Vote du compte administratif 2021 du budget SPANC
Le conseil municipal, à l’unanimité valide les comptes administratifs 2021 qui se décomposent comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 4 464.60 €
Recettes : 3 893.04 €
Résultat de clôture : 571.56 € €
Affectation des résultats 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats comme suit :
Commune
Affectation de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 512 291,23 € en recettes d’investissement et report de l’excédent d’investissement d’un montant de 804 171,03 € en recettes d’investissement ;
Assainissement
Report de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 87 439,14 € en recettes de fonctionnement et l’excédent d’investissement de 87 764,93 € en recettes d’investissement ;
SPANC
Report du déficit de fonctionnement de 571,56 € en dépenses de fonctionnement ;
Lotissement « Le Paradis »
Report de l’excédent de fonctionnement de 6 319,72 € en recettes de fonctionnement et l’excédent d’investissement de 45 398,10 € en recettes d’investissement.
Vote des taux d’imposition 2022.
Le conseil municipal, avec 1 voix contre, 3 abstentions et 13 voix pour, valide les taux d’imposition suivant :
Taxe foncier bâti : 41.59 % Taxe foncier non bâti : 42.86 %
Vote des subventions 2022 aux associations ;
Le conseil municipal, avec 3 absentions et 14 voix pour, approuve les subventions aux associations.
Adhésion à la Convention Territoriale Globale (CTG) proposée par la CCSMM ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’engager dans la démarche CTG « Avec et pour les familles » et de développer de nouvelles actions pour : faire émerger de nouveaux projets pour répondre aux besoins des familles ; valoriser les actions et les services pour les rendre plus lisibles pour les habitants ; renforcer l’attractivité du territoire ; évaluer la politique familiale et sociale du territoire ; maintenir le soutien financier de la Caf.
Projet aménagement Rue de la libération : proposition de programme
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre.
Pôle médical : validation projet convention de passage sur la propriété d’Orange
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention de passage avec Orange pour l’accès piéton du pôle médical.