Projet Association « Les Amis de Point-Clos »
Afin de diversifier la communication sur le site du camp d’aviation de Point clos, le conseil municipal, avec7 voix pour et 8 abstentions, valide le devis de Media faune pour la mise en place d’un atelier d’apprentissage à la réalité virtuelle. Ce projet se fera en partenariat entre la municipalité, l’association « Les Amis de Point-Clos » et est ouvert à toutes les personnes intéressées.
Tarif redevance occupation du domaine public pour les télécommunications ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe au maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications depuis 2016.
Maîtrise d’œuvre centre culturel : Avenant n°3
Le conseil municipal, avec 14 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, valide l’avenant d’un montant de 1 350 € TTC pour une mission supplémentaire pour le lot 13 Elévateur qui nécessite des études supplémentaires.
Validation devis étude thermique sur la partie centre culturel
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de 2 220 € TTC de Bee+ Ingénierie pour l’étude thermique de la partie centre culturel pour les demandes de subvention.
Adhésion groupement de commandes marché de vérification et maintenance des ouvrages et balayage de la voirie ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la constitution et l’adhésion au groupement de commande pour lancer une consultation concernant des prestations de vérification et maintenance des ouvrages d’assainissement eaux pluviales et eaux usées et des prestations de balayage et de nettoyage de la voirie et des abords de complexes.
Travaux voirie à Lesnée
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise MALLET d’un montant de 882 € TTC pour aménager une partie du chemin rural n°69 en complément des travaux de la communauté de communes.
Taxe foncière sur le bâti : exonération
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le principe d’exonération pendant 2 ans de la taxe foncière bâti pour les nouvelles constructions et, avec 13 voix pour et 3 voix contre, fixe le taux d’exonération des bases à 40 %.
Demande de subvention au titre de l’appel à projet du département
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à solliciter des subventions pour l’aménagement du centre culturel (logement et centre culturel) auprès du département d’Ille-et-Vilaine .
Répartition des amendes de police : subvention aménagement aire d’arrêt de bus
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le financement par les amendes de police de 7 425 € de l’aménagement des aires d’arrêt de bus et s’engage à exécuter les travaux subventionnés dans les plus brefs délais.
Détermination de loyers des nouveaux logements locatifs communaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 300 €/mois le loyer du logement au 3 place de la bascule et, avec 15 voix pour et 1 abstention, fixe à 850 €/mois le loyer du logement au 10 rue de la libération.
Modification durée hebdomadaire de service poste adjoint technique principal 2ème classe ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime le poste d’adjoint technique principal 2ème classe 28/35ème et crée un poste d’adjoint technique principal 2ème classe 32/35ème à compter du 1er octobre 2021.
Ecoles : spectacle de Noël et subvention de financement de poncho
Le conseil municipal, avec 6 abstentions et 10 voix contre, décline la demande de financement de l’association des parents d’élèves des Prés Verts pour l’achat de poncho imperméable pour le trajet école/cantine ; à l’unanimité, prend note du spectacle de Noël pour les écoles.
Aménagement local 10 rue de la libération
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’accompagnement du conseil départemental pour lancer un appel à candidature afin de sélectionner un architecte pour les travaux d’aménagement du 10 rue de la libération.