Territoire zéro chômeur de longue durée
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la participation financière à ce dispositif d’un montant de 2 547,00 € pour l’année 2023.
Réorganisation du conseil municipal
Le conseil municipal, avec 2 abstentions et 13 voix pour, supprime 1 poste d’adjoint suite à la démission de Mme Valérie DESTRUHAUT de son poste.
Rapport d’activité du service assainissement
Le conseil municipal, prend acte du dit rapport , au titre de l’année 2022.
Travaux centre culturel : Avenants
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant de – 580,00 € HT pour le remplacement de la porte de l’élévateur et valide l’attribution du lot Isolation et cloisons à l’entreprise MAUNY pour un montant de 78 744,06 € HT.
Assurances Risques statutaires
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion au contrat d’assurances des risques statutaires négocié par le CDG 35 avec le cabinet RELYENS et la compagnie CNP.
Assurances contrat prévoyance
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le CDG 35 et TERRITORIA MUTUELLE à effet du 01/01/2024 et fixe la participation financière de la collectivité à 12€ brut par mois par agent adhérant au contrat découlant de la convention.
Comptabilité : Passage en M57
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 pour son budget principal et assainissement.
Composition de la commission de révision des listes électorales
Le conseil municipal, à l’unanimité, propose Mme Laëtitia LE ROY pour participer à la commission de révision des listes électorales.
Organisation de la semaine scolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de dérogation à l’organisation du temps scolaire « semaine de 4 jours » pour la rentrée 2024.
Programme travaux 2023 sur chemins communaux.
Le conseil municipal est informé de l’attribution à l’entreprise POMPEI pour les travaux de la Ville es Guillouët, la Chapelle, la Ville Lévéria, le Louya, la Ville Clouët et Quernée pour un montant de 8 979,40 HT et l’entreprise AIGNEL pour les travaux de la Ville CHalmel et au Bardeau pour un montant de 9 689,00 € HT.
Terrain mini foot à 5
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de subvention pour la faisabilité du terrain de foot à 5 synthétique, la décision définitive dépendra du montant alloué.
Aide aux repas restaurant scolaire de Saint-Méen-Le-Grand ou Mauron
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la participation de 0,55 € par enfant gaëlites fréquentant le collège privé de St Méen le Grand ou de Mauron