REUNION ORDINAIRE DU 2 MARS 2020
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
- Ventes délaissés de chemins : Désaffectation et déclassement du domaine public vers le domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide du déclassement du domaine public des délaissés de chemins des enquêtes publiques de 2010 et de 2016 et leur intégration dans le domaine privé de la commune.
- Réalisation dépistage radon dans les bâtiments communaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de Energy environnement d’un montant de 390 € pour effectuer les mesures de l’activité volumique en radon dans les locaux de l’école des Prés Verts et de la mairie, sous réserve de présentation des assurances et certificats.
- Département 35 : Autorisation de signer la convention relative au reversement de la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour.
Le conseil municipal, avec 2 voix contre, 2 absentions et 10 voix pour, autorise M. le Maire à signer la convention.
- Commerces : Instauration d’un droit de place pour terrasses.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la redevance pour l’occupation du domaine public pour les terrasses couvertes et closes à 20 €/m²/an et pour les terrasses non couvertes à 7,5 €/m²/an.
- Achat enceintes et équipements pour la sono de la salle polyvalente.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’achat d’enceintes et d’équipements pour la sono de la salle polyvalente pour un montant de 3 666,80 € auprès de Station Music.
- Achat d’une fourche pour le tracteur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’achat d’une fourche à fumier de 8 doigts d’une largeur de 1m60 pour un montant de 850 € HT auprès des Ets Pinault-Guyot.
- Demande d’achat de terrain par les consorts Dahyot.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la vente au profit des consorts Dahyot de 254 m² de terrain Place du Château en bordure de la parcelle AB 43 pour un montant de 10 €/m², les frais de géomètre et d’actes étant à la charge de l’acquéreur.
- Finances : comptes administratifs 2019.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2019 qui se décomposent comme suit :
-
- Commune
Fonctionnement Investissement
Recettes : 1 497 155,11 € Recettes : 889 262,76 €
Dépenses : 914 475,02 € Dépenses : 879 889,23 €
Résultat de clôture : 582 680,09 € Résultat de clôture : 9 373,53 €
-
- Assainissement
Fonctionnement Investissement
Recettes : 142 911,33 € Recettes : 113 570,89 €
Dépenses : 105 367,06 € Dépenses : 38 944,98 €
Résultat de clôture : 37 544,27 € Résultat de clôture : 74 625,91 €
-
- SPANC
Fonctionnement
Recettes : 3 350,00 €
Dépenses : 2 991,54 €
Résultat de clôture : 358,46 €
-
- Lotissement « Le Paradis »
Fonctionnement Investissement
Recettes : 0,00 € Recettes : 250 000,00 €
Dépenses : 0,00 € Dépenses : 0,00 €
Résultat de clôture : 0,00 € Résultat de clôture : 250 000,00 €
- Finances : comptes de gestion 2019
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2019.
- Finances : affectation des résultats 2019
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats comme suit :
pour la commune, affectation de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 582 680,09 € en recettes d’investissement et report de l’excédent d’investissement d’un montant de 9 373,53 € en recettes d’investissement ; pour l’assainissement, report de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 37 544,27 € en recettes de fonctionnement et l’excédent d’investissement de 74 625,91 € en recettes d’investissement ; pour le SPANC, report de l’excédent de fonctionnement de 358,46 € en recettes de fonctionnement ; pour le lotissement « Le Paradis », report de l’excédent d’investissement de 250 000 € en recettes d’investissement.
- Demande acquisition plateforme OM
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la vente d’une plateforme bétonnée à un particulier pour la somme de 30 €.