Réunion ordinaire du 1er février 2022

Plateforme collaborative : choix d’un outil
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 15 voix pour, valide MS Office comme outil collaboratif avec 16 abonnements Basic et 5 abonnements Standard pour un montant total par mois de 119,70 € HT.

Personnel communal : modification du tableau des effectifs ; bons achats
Le conseil municipal, à l’unanimité, suite aux changements de grades d’agents, de l’arrivée d’un nouvel agent et la prévision d’une nouvelle embauche, valide la création des postes suivants :
– ATSEM principal 1ère classe (temps complet)
– ATSEM principal 2ème classe (22/35ème)
– Adjoint technique principal 2ème classe (temps complet)
– Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (temps complet)
– Adjoint territorial du patrimoine (temps complet)

Bons achats personnel communal :
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution de bons d’achat d’un montant de 50 € (au lieu de 40€) au personnel communal, à valoir chez les commerçants ou artisans locaux.

Redevance occupation du domaine public pour les canalisations gaz
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de chaque année. Le montant sera revalorisé automatiquement chaque année.

 

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