Réunion ordinaire du 19 juin 2024

1 travaux complémentaires pôle médical et centre culturel

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis pour la création de la bande de guidage depuis le stationnement jusqu’à l’entrée pour un montant de 133,32€ TTC ; le remplacement du linoleum par un sol en PVC pour un montant de – 347,59€ TTC ; la peinture de la salle de la bibliothèque existante pour un montant de 5 618,95€ TTC ; l’électroménager pour l’appartement pour un montant de 1 649,70€ TTC ; le devis pour le matériel informatique d’un montant de 13 467,60€ TTC et de la maintenance du parc d’un montant de 1 320€ TTC/an ; le devis électricité d’un montant de 348,59€ TTC.

 

2 Conditions location appartement du 13 rue du Lieutenant Guillard

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le loyer de 500€ + 50€ de chauffage + charges d’ordures ménagères.

 

3 Aménagement rue de la libération : Engagement phase opérationnelle

Le conseil municipal, avec 1 abstention et 11 voix pour, valide les tranches fermes 1 (entrée de bourg) pour un montant prévisionnel de 390 639,17€ HT et 2 (abords du cimetière) pour un montant prévisionnel de 401 44125€ HT et les tranches optionnelles 1 (abords de la mairie) pour un montant prévisionnel de 565 585,13€ HT et 2 (aire de co-voiturage) pour un montant prévisionnel de 163 269,75€ HT ; autorise la demande de subvention auprès du Département au titre de « Ambitions communes » et pour la couche de roulement ; le montant maximum de 7 380€ TTC pour une inspection télévisuelle du réseau pluvial existant.

 

4 Achat robot de tonte et tondeuse

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’achat chez Jardiman d’un robot de tonte pour le terrain de foot d’un montant de 5 999,17€ HT + 5 ans d’extension de garantie d’un montant de 1 410€HT + installation d’un montant de 598€ et d’une tondeuse pour un montant de 40 784,25€HT avec une extension de garantie de 4 ans.

 

5 Décisions modificatives

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les décisions modificatives au budget de la commune en investissement pour l’achat du robot de tonte et de la tondeuse  et en fonctionnement pour une réduction de titre de familles rurales ; au budget assainissement pour le reversement de la TVA suite à l’assujettissement du service.

 

6 SDE 35 – Marché électricité

Le conseil municipal, avec 3 abstentions et 9 voix pour, valide la participation à la consultation lancée par le SDE35 pour la fourniture d’électricité.

 

7 Aménagement combles mairie, sécurisation et réseaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la sécurisation de l’évacuation de la mairie par la pose d’un volet roulant pour un montant de 1 183,96€ TTC ; la remise en état du service informatique avec dépollution pour un montant de 5 134,99€ TTC ; l’alimentation électrique de la salle annexe la mairie pour un montant de 1 372,96€ TTC ; avec 1 abstention et 11 voix pour, l’électricité du vestiaire de foot pour un montant de 2 047,55€ TTC.

 

8 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat d’un montant de 600€ par agent pouvant en bénéficier.

 

9 Création d’espace sans tabac

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de signer la convention avec la ligue contre le cancer pour créer des espaces sans tabac sur la commune dans un rayon de 10m autour des 2 écoles, du centre culturel, du pôle santé, de l’aire de jeux au-dessus de la salle polyvalente et de la mairie.

 

10 Terrain foot à 5

Le conseil municipal, avec 5 abstentions 3 voix pour et 4 voix contre, n’approuve pas le projet d’acquisition d’un terrain de foot à 5.

 

11 Noms de rues

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’unique nom pour la rue Moreau et le nom d’impasse des chênes verts pour la résidence des chênes verts.

 

12 Prise en charge office des sports

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne renouvelle pas la prise en charge des activités sportives dispensées par l’office des sports.

 

13 achat grilles

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis pour la fabrication d’un panneau pour affiches en tube et grillage galvanisé de 3mx1x50x1m pour un montant de 534€ TTC.

 

 

 

 

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