1 –Entretien des chemins – Programme travaux 2022
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 12 voix pour, valide les travaux d’enrobés pour l’accès à la Chapelle sainte santé pour un montant maximum de 10 814,40 € TTC ; à l’unanimité le chemin de la Chapelle pour un montant maximum de 4 664 € TTC, l’enrochement du bardeau pour un montant maximum de 10 740 € TTC et le programme d’entretien des chemins de la Ville Boscher, la Haie, le Limplet et une aire de camping-car par l’entreprise Aignel pour un montant de 23 376 € TTC ; des chemins de la Galonnais, Kersillac, le Bran, la Biausse, le Louya, et la Touche Gourre par l’entreprise Pompéi pour un montant de 23 497,68 € TTC et les chemins du Chenay Roux et de la Besnardais par l’entreprise Perrotin pour un montant de 1 776 € TTC.
2 – Modification du taux de la taxe d’aménagement
A partir du 1er janvier 2023, la Commune reversera à la Communauté de communes St Méen Montauban le produit de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités économiques de son territoire, soit la zone du Chêne pour la commune de Gaël. Il a été demandé une harmonisation de cette taxe sur les zones concernées dans l’ensemble des communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention de reversement et un taux de 3 % sur la zone d’activité du Chêne ; avec 3 abstentions et 10 voix pour, valide le nouveau taux de 3 % pour la taxe d’aménagement sur l’ensemble de son territoire.
3 – Pôle médical – Attribution de lots
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les offres reçues les mieux-disantes pour les lots menuiserie, isolation/placo, électricité/VMC/Chauffage, plomberie/sanitaires, revêtement sols et murs. Des compléments de chiffrages sont attendus pour certains lots. Les enduits extérieurs et les travaux peinture seront attribués ultérieurement.
4 – Centre culturel – Demandes de subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter les différentes subventions pour le centre culturel et le logement au-dessus.
5 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs tenant compte des avancements de grade de 4 agents avec la création et la suppression des postes correspondants.
6 – Achat décorations de Noël.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’achat de décorations de Noël pour un montant de 9 505.20 € TTC. Des ajouts de prises sur les candélabres sont également à prévoir.
7 – Tarifs et fonctionnement de l’aide aux devoirs
Le conseil municipal, avec 2 abstentions et 11 voix pour, valide le tarif de 0,40 € / 15 min pour la garderie et l’aide aux devoirs. L’aide aux devoirs durera 45 min à partir de la rentrée au lieu de 30 min à son lancement.
8 – Extension réseau assainissement collectif
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’extension du réseau public d’assainissement collectif au bout de la rue de la Croix de la Chesnaie pour un montant de 27 569,76 € TTC.
9 – Manifestation du 4 septembre 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 300 € à l’ASCG, qui n’a pas reçu de subvention au titre de l’année 2022, pour la manifestation qu’elle organise
le 4 septembre en collaboration avec les associations des parents d’élèves des écoles de Gaël.
10 – Arrêt de car
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution de l’AMO pour l’aménagement du pont à bascule en arrêt de car avec norme PMR au cabinet ATEC Ouest pour un montant de 10 800 €.