1) Vente parcelle cadastrée section AB n°266 et délaissé de chemin.
Le conseil municipal a validé la vente de la parcelle cadastrée section AB n°266 à M. AYED Nasser et Mme CHARPENTIER Marie-France, ainsi que le délaissé de chemin servant d’accès à la propriété cadastrée section AB n° 480.
2) CCSMM – Groupement de commandes.
Le conseil municipal valide l’adhésion aux deux marchés de la Communauté de communes qui arrivent à échéance le 14 février 2026 : « Vérification et maintenance des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées » et « Balayage et nettoyage de la voirie ainsi que des abords des équipements communaux et communautaires ».
3) EARL La Touche Legault – consultation du public.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable à la demande présentée par l’EARL LA TOUCHE LEGAULT, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet d’augmentation des effectifs porcins et l’actualisation du plan d’épandage sur le site localisé au lieu-dit « La Touche Legault » sur la commune de Muël, en limite de Gaël. Une consultation du public a débuté sur la commune de Muël le 15 décembre 2025 jusqu’au 16 janvier 2026 inclus.
4) Amende de police – demande de subvention.
Le conseil municipal valide la demande de subvention pour la mise en place de feux tricolores au carrefour de la rue de la libération, avec la rue du Lieutenant Guillard et la rue Alexandre Villandre, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour un devis correspondant à la somme de 45 334.00€ H.T.
5) DETR – Rue de la Libération – tranche optionnelle 1.
Le conseil municipal valide la demande de subvention pour l’opération « sécurisation et l’aménagement de la rue de la Libération, tranche optionnelle n°1 » au titre de la DETR 2026, à hauteur de 120 000.00 €. Le montant des travaux pour cette tranche s’élève à la somme de 551 602.20€ H.T. Le plafond des dépenses étant fixé à 300 000 € avec un taux maximum de subvention de 40 %.
6) Création de logements sociaux au 10 rue de la Libération.
Le conseil municipal valide le classement des trois logements du bâtiment situé au « 10 rue de la Libération » en logements sociaux, dont un logement en PLAI et deux en PLUS afin d’obtenir davantage de financement dans le cadre de l’aménagement de ce bâtiment, sachant qu’une opération doit avoir un minimum d’un tiers de logements en PLAI. Le conseil charge M. Le Maire ou l’adjoint délégué de prendre contact avec les services départementaux afin d’obtenir les conventionnements correspondants.
7) Tarifs jardin du souvenir au cimetière.
Le conseil municipal fixe les tarifs comme suit :
un simple dépôt des cendres au prix de 60 € sans plaque et sans durée ;
un dépôt des cendres avec plaque à fixer sur le chevalet, pour une durée de 15ans renouvelable, au prix TTC réel payé par la commune, y compris frais de port et frais divers, auxquels s’ajoute un forfait pour frais administratif de 15€ ;
Le conseil valide le modèle de la plaque ainsi que le texte imposé qui y sera gravé, comprenant : Prénom – NOM – Années de naissance et de décès du défunt, sachant que la plaque et la gravure seront commandées et payées par la commune, puis refacturées aux familles.
08) Remboursement électricité pôle médical.
Le conseil municipal valide le remboursement des factures d’électricité du pôle médical qui était au nom de la paroisse depuis qu’elle utilisait ce local à titre exclusif.
09) Avenant prolongation contrats assurances.
Le conseil municipal valide les avenants pour la prolongation des contrats d’assurances avec Groupama qui arrivent à échéance le 31 décembre 2025, pour une durée d’un an, avec les conditions ci-dessous :
Lot « Responsabilité civile » : hausse de 70%
Lot « Protection juridique » : hausse de 15%
Lot « Flotte automobile » : hausse de 30%
Lot « Dommage aux biens » : hausse de 55%
Ceci afin de permettre de lancer la nouvelle consultation dans de bonnes conditions.
10) Motion AMF sur les finances et les libertés locales.
Le conseil municipal valide la motion de soutien de l’AMF pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes.
11) Choix des pavés au cimetière du Bran.
Le conseil municipal valide le choix de la couleur pour les pavés au cimetière du Bran. Le portail du cimetière devra être démonté et modifié avant sablage et peinture. L’entreprise MALLET débute les travaux le 10 janvier 2026.