1) Présentation du bilan 2025 de la Médiathèque
Mme Bénédicte GICQUEL, bibliothécaire à la médiathèque de GAËL, est venue présenter le bilan 2025 du fonctionnement de la Médiathèque ainsi que les animations de cette année.
2) Attribution marché assurances au 01/01/2027
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide l’attribution des 4 lots (Dommages aux Biens, Responsabilité Civile, Flotte Automobile et Protection Fonctionnelle/ Juridique) pour le marché d’assurance au 1er janvier 2027, à la société SMACL Assurances pour un coût total de 17 751.92€ annuel.
3) Attribution marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du restaurant scolaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide l’offre du bureau d’architectes GUILLOUX de Laillé, pour une mission complète (base + missions complémentaires) au prix de 96 543.97 € H.T.
4) Pouvoir de police administrative spéciale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide l’opposition au transfert automatique, au président de la Communauté de Communes St Méen- Montauban, des pouvoirs de police administrative spéciale afférents aux compétences suivantes exercées par l’EPCI : Voirie ; Habitat ; Gens du voyage et Publicité extérieure. Seuls les pouvoirs de police administrative spéciale liés aux compétences Assainissement et Déchets sont transférés automatiquement et respectivement au Président de l’EPCI et du SMICTOM.
5) Procédure de reprises de concessions en état d’abandon dans le cimetière de Gaël
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide, suite à la procédure de constat d’abandon en cours depuis plusieurs années, comme le prévoit la réglementation, la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon ci-dessous :
* 05/07/1965, sous le n° 553 à la famille GICQUEL- THEAUD, rue de la gare à GAËL, emplacement 58 ;
* 09/06/1936, sous le n° 241 à M. PERRUCHOT Désiré, GAËL, emplacement 63 ;
* 08/07/1948, sous le n° 365 à M. FOURNIÉ Pierre, GAËL, emplacement 80 ;
* 08/07/1948, sous le n° 366 à M. BREHAT Charles, horloger à MEDREAC, emplacement 109 ;
* —/02/1936, sous le n° 235 à M. HERVOT François, boulanger à ORGERES, emplacement 557 ;
* 18/09/1948, sous le n° 94 à M. BOUGEARD Jean-Baptiste, Route de la Gare à GAËL, emplacement 571 ;
Des concessions en terrain commun, en état d’abandon,
ci-dessous :
Emplacement 18 : CHATELET/LENOUVEL ;
Emplacement 38 : GORRE/GAUDIN ;
Emplacement 49 : PILLAIS ;
Emplacement 55 : KEROUAS/RENAULT/LEGARCON ;
Emplacement 59 : THEAUD/MOREL ;
Emplacement 179 : GORNOUVEL/GUILLAS ;
Emplacement 181 : DELATOUCHE/CHATELET ;
Emplacement 215 : CHEVALIER/SIMON/FLOT ;
Emplacement 219 : CHICOINE/HIREL ;
Emplacement 272 : EGASSE ;
Emplacement 296 : LE GLATIN ;
Emplacement 303 : ODYE/GUINDE ;
Emplacement 332 : SALMON/ROBERT ;
Emplacement 333 : DALIBOT/ROBERT ;
Emplacement 335 : PAPY’S ;
Emplacement 349 : JUMEL/MASSOT ;
Emplacement 390 : MAUNY ;
Emplacement 416 : JUMEL Désiré ;
Emplacement 418 : CHAUVIN/DUPONT ;
Emplacement 433 :
Emplacement 478 : PIRAULT ;
Emplacement 516 : GUILLARD/BOBET/MURY ;
Emplacement 582 : MEANCE/PERRAULT ;
Emplacement 587 : PERRUCHOT/MARQUE ;
Emplacement 593 : LA HOUSSE ;
Emplacement 594 : GESRET/MARTEL ;
et des concessions funéraires arrivées à échéance.
concession 437 – Emplacement 47 : PINEL/CHAUVEL ;
concession 573 – Emplacement 262 : OLIVE-TEMPIER ;
concession 574 – Emplacement 253 : ODYE-DELUGEARD ;
concession 610 – Emplacement 367 : MARTEL-GASTARD
Dont les dernières inhumations datent depuis plus de 5 ans.
6) Vente délaissé de chemin « Le Limplet »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, sauf M. HUET Valentin qui est concerné par ce dossier et qui ne prend pas part au vote, valide la vente du délaissé communal cadastré D n°942, au lieu-dit « Le Limplet » au GAEC du Limplet pour la somme de 0.35€/ m² et valide également la désaffectation et le déclassement de ce délaissé, du domaine public communal.
7) Local pour les infirmiers
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, a fixé le prix de la location d’un bureau de consultation dans le pôle médical (y compris la salle commune, le vestiaire et la salle de stérilisation) et va le proposer au cabinet infirmer de Gaël.
8) Budget commune : décision modificative
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, valide la décision modificative au niveau du budget de la commune, permettant de payer une facture de 400€ en investissement soit une modification comme suit : Compte 204141 : +400 € – compte 2315-129 : -400€.