Installation du nouveau conseil municipal
Suite à la démission de Nathalie Brelivet le 13 novembre 2021 du conseil municipal, celle-ci est remplacé par Cédric Béthuel.
Election membres du CCAS :
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la liste des membres du CCAS suivante : V. COLLIAUX, N. CHOUPEAUX, R. MADAOUI, F. UNTERDORFEL, S. DELOURME, L. PAGIER, A. LUBIN.
Communauté de Communes Saint-Méen Montauban : Fixation libre des attributions de compensation – Modification
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la fixation libre des attributions de compensation telle que proposée.
Assainissement : Amortissement de l’étude de diagnostic
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’amortissement annuel d’un montant de 5639,52 €
Demandes de subvention :
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire a demandé une subvention au titre du contrat de territoire pour le centre culturel et au titre des amendes de police pour l’aménagement des trottoirs de la rue GAEL Villacoublay.
Marché public assurances : attribution des marchés
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution des marchés à Groupama.
Proposition d’assistance annuelle permanente
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’assistance annuelle d’un montant de 442,40 € HT.
Aide aux devoirs
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la question pour la prochaine réunion afin d’avoir plus d’informations.
Proposition de mission de conseil en maîtrise de l’énergie
Le conseil municipal, avec 2 abstentions, 2 voix contre et 8 voix pour, valide la mission de conseil en maîtrise de l’énergie par M. Sarazin d’EDF.
Proposition de contrat de maintenance chauffage
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de maintenance du chauffage par l’entreprise CIAT.
Loyer 3 place de la bascule
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la fixation du loyer du logement situé 3 place de la bascule à 370,0 €/mois.
Devis impression bulletin municipal
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’imprimerie Mévennaise pour l’impression du bulletin pour un montant de 2183,50 € TTC.
Devenir du pont bascule
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la suppression du pont bascule et la proposition d’Agrial de permettre un accès libre à celui qui sera installé sur leur site dans la zone du Chêne.
Devis entretien poteaux incendie
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de la SAUR pour le diagnostic des poteaux incendie pour un montant de 52,00 € HT par poteau.