1 Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal, à l’unanimité, ne modifie pas les taux d’imposition fixés à : Taxe foncier bâti : 41,59% ; Taxe foncier non bâti : 42,86% ; Taxe d’habitation : 15,85%.
2 Vote des budgets primitifs 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les budgets primitifs 2025 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses comme suit :
Fonctionnement Investissement
Commune
1 900 000,00 € 4 107 588,00 €
Lotissement le Paradis
147 049,73 € 250 000 €
3 Vote taux de la taxe sur les déchets
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le taux de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage au plafond soit à 2€ par tonne à partir de 2026.
4 Aménagement Rue de la libération
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le changement de choix des pavés en granit.
5 Travaux éclairage public rue de la libération : convention avec le SDE
Le conseil municipal valide la convention avec le SDE pour le remplacement des lanternes fixées sur mâts ou façades, l’adaptation des armoires électriques et le remplacement de quelques mâts ainsi que l’installation de 9 prises pour guirlandes. Le SDE prend en charge 50% des travaux soit un montant estimé de 94 400,67 € HT.
6 Aménagement entrée et allées du cimetière du Bran
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’aménagement du cimetière du Bran avec la pose de pavés de l’entrée de l’extension du cimetière, d’un sablage de l’allée jusqu’à la deuxième entrée et de la sécurisation de l’accès au parking pour un montant de 22 157,40 € TTC.
7 Gestion des demandes de logements sociaux
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion à l’outil Imhoweb et valide la convention de gestion et la charte de déontologie afin de devenir lieu d’enregistrement.
8 Délégués communautaire : accord local
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’accord local de répartition entre les communes portant à 41 sièges, au lieu des 35 du droit commun, pour le nombre de délégués communautaires aux prochaines élections municipales.
9 Secteur du paradis : relevé topographique
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de 2 976 € TTC de Nicolas associés pour le relevé topographique du secteur du paradis nécessaire à l’étude de faisabilité.