1) Visite du 04 Rue de la libération
Les élus ont visité la propriété acquise par la commune située au 4 Rue de la libération, parcelles cadastrées section AC 45-285-286. Le but étant de pouvoir accéder au parking derrière par le porche.
2) Avenir du site de Point Clos – Acquisition de parcelle
Le conseil municipal valide le principe de valorisation du site de Point-Clos, en partenariat avec les communes voisines, tel que présenté en séance et valide l’achat d’une partie des 9ha nécessaires, et vote une provision maximale de 22 000 €.
3) Régularisation de la parcelle cadastrée AB n°266
Le conseil municipal charge M. Le Maire de solliciter l’avis des domaines pour fixer le prix de vente à proposer à M. AYED et Mme CHARPENTIER. Ensuite, ces derniers devront soit acheter ou libérer la parcelle AB n°266.
4) CCSMM – modifications des statuts
Le conseil municipal, avec 7 pour et 4 abstentions, approuve les modifications statutaires présentées par le Conseil Communautaire, à savoir :
- Intégrer à la compétence Action Sociale – Petite enfance les dispositions de la loi Plein Emploi
- Donner suite à l’adoption du schéma des mobilités actives, adapter l’intérêt communautaire de la compétence voirie ;
- Reformuler la compétence culture ;
Toilettage général des statuts en retirant notamment tous les éléments relevant davantage d’une définition de l’intérêt communautaire.
5) Aménagement 10 rue de la Libération, approbation de la faisabilité et lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre
Le conseil municipal valide le rendu de l’étude proposé par le bureau d’études Préfigures pour l’aménagement du bâtiment situé au « 10 rue de la Libération » et valide le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre afin de poursuivre les études de ce projet.
6) Avancée étude préalable à l’aménagement du secteur « Le Paradis »
Le conseil municipal approuve l’étude pré-opérationnelle établie par le cabinet Céleste et ses sous-traitants pour l’aménagement du secteur « Le Paradis » et souhaite, en complément :
- une nouvelle estimation détaillée, avec un phasage des travaux,
- la création d’une voirie provisoire par le sud pour desservir le restaurant scolaire ;
- la suppression de la démolition de la maison place de la bascule ainsi que la voie qui devait sortir Place de la bascule.
Le conseil municipal propose, en priorité de racheter à l’EPF, les propriétés Guillotin et Gueneuc afin de pouvoir implanter le restaurant scolaire et envisage de revendre la maison. Il décide également de lancer la consultation pour la maitrise d’œuvre du restaurant scolaire.
7) Proposition de rétrocession à la commune des terrains d’Aiguillon construction
Le conseil municipal valide la proposition de rétrocession des terrains d’Aiguillon construction cadastrés section AC n° 342-358-113-114-115-116-117-118-119-120-121-122-123-124-125-126-127-128-129-130 et 131, à la commune de GAËL, pour l’euro symbolique et charge M. Le Maire ou l’adjoint délégué, de transmettre cette décision à M. Le Directeur d’Aiguillon Constructions.
8) Chapelle du Louya : réfection murs extérieurs
Le conseil municipal décide de refaire les deux murs extérieurs de la Chapelle Communale St-Christophe du Louya pour 6762 € TTC suite à la proposition de l’association « Les Amis de la Chapelle du Louya » et valide le versement d’un don de leur part pour ces travaux.
9) Participation financière sur les repas cantine St-Méen-le-Grand et Mauron
Le conseil municipal valide l’aide de 0.70€ par repas pour les collégiens de Gaël qui déjeunent dans les restaurants municipaux de Mauron et Saint-Méen-le-Grand pour l’année scolaire 2025/2026.
10) Budget communal : admission en non-valeurs
Le conseil municipal valide l’inscription en non-valeur de la somme de 756.40 € correspondant à des factures cantine/garderie/loyers non payées.
11) Budget communal – Décision modificative
Le conseil municipal valide la modification budgétaire nécessaire au paiement de la location du désherbeur de la CCSMM.
12) Prise en charge des frais du Congrès des Maires
Le conseil municipal valide la prise en charge des frais inhérents à la participation de M. Le Maire et de deux adjoints au Congrès des Maires de France, qui se déroule du 18 au 20 novembre 2025, à Paris, pour un montant maximal de 2 400.00€, soit la prise en charge des coûts d’inscription, de transport, d’hébergement et de restauration. Les élus concernés ne prennent pas part au vote.
13) Projets Fresque Arrêt bus « La Domnonée » et sous le préau de la salle du Bran
Le conseil municipal valide les deux projets de fresques pour des coûts respectifs de 500 € pour l’arrêt de bus « La Domnonée » et 2 000 € pour le préau de la salle du Bran.
14) Création d’un lieu-dit
Le conseil municipal valide la création du nouveau lieu-dit « La Bourdinaie » pour identifier la porcherie qui se trouve dans le secteur de la Morinaie/La Grée.
15) Subvention « Association Sportive et Culturelle de Gaël »
Le conseil municipal valide le versement d’une subvention complémentaire de 50€ à l’association « ASCG » à la suite d’une erreur de report du montant de la subvention habituelle.
16) Elections Mars 2026
Les élus décident de déplacer le bureau de vote à la salle polyvalente au lieu de la mairie en raison des travaux de la rue de la libération.
17) Sortie Jeunes – 22 décembre 2025
Le conseil municipal valide la sortie jeunes de 8 à 17 ans, le 22 décembre 2025 à Rennes (patinoire, cinéma, fête foraine), pour un montant de 17 € pour les jeunes de la commune et 20 € pour les extérieurs.