1 Bilan de fonctionnement de la médiathèque
Bénédicte GICQUEL, Assistante territoriale de conservation du patrimoine et des bibliothèques à GAËL, présente le bilan de fonctionnement de la médiathèque via le rapport d’activité 2024.
2 Projet de révision du SAGE Vilaine
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, avec 11 votants pour et une abstention, émet un avis défavorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine tel que présenté et autorise le Maire à transmettre le présent avis à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine dans les délais impartis.
3 Etude d’aménagement Le Paradis : participation financière de l’EPF
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, sollicite une subvention auprès de l’EPF Bretagne qui participe au financement de l’étude pré-opérationnelle pour l’aménagement du secteur « Le Paradis » pour un montant de 7 000.00 €.
4 Consommation foncière : Présentation du rapport triennal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le rapport triennal de la consommation foncière à Gaël sur la période d’août 2021 à août 2024, document visant à fournir un éclairage sur les enjeux liés à la gestion du foncier, dans une perspective de développement durable et de maîtrise de la consommation foncière.
5 Vente délaissés de chemins : choix du géomètre
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le devis de la SELARL Nicolas Associés pour un montant de 1380 € TTC par dossier pour la vente de délaissés communaux mis en enquête publique en janvier 2025.
6 Projet activité billard
Lors du conseil municipal du 20 février 2024, M. Anthony DI ROSA était venu présenter un projet de salle de billard. Le projet évolue et à ce jour son association peut obtenir une convention avec la ligue nationale de billard pour une mise à disposition gratuite durant 3 ans. Un budget de 3000 € serait nécessaire pour tous les accessoires.
Le conseil municipal, avec 9 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, valide la mise à disposition de la grande salle de la maison Guillotin au 2 Rue du Lieutenant Guillard ainsi que la prise en charge des frais accessoires.
7 Logement 19 rue de la Libération – avenants
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide les derniers avenants pour un montant total de + 690.12€ TTC.
8 Travaux de chemins – choix du prestataire
Concernant la réfection de chemins communaux « Chemin des villes »,« Le Louya » et « Quernée », le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le devis de 15 526.88€ TTC de l’entreprise DRILLET et valide celui de l’entreprise POMPEI pour l’évacuation de la terre stockée sur la plateforme communale à l’entrée de la zone du Chêne pour un montant de 2 952€ TTC.
9 Proposition de fresque – place de la Bascule et sous le préau « Le Bran »
L’artiste Jim Colorex propose des croquis pour un projet de panneau au niveau de la Place de la Bascule pour un budget entre 400 et 500€ et un projet de fresque sous le préau de la salle « Le Bran » pour un budget d’environ 2000€. Le conseil municipal valide la poursuite de ce projet.
10 Révision du SCOT : Adaptation des surfaces constructibles
Le conseil municipal, avec 11 votants pour et une abstention, valide l’obligation de division des terrains constructibles, avant tout dépôt d’une demande de permis de construire, afin que ceux-ci aient une surface maximale de 600 m², et ce, pour être en cohérence avec le SCOT du Pays de Brocéliande, en cours de révision, et qui prévoit de limiter la surface affectée à la construction.
11 Signature convention CAF/ MSA : quotient familial
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide la signature de la convention CAF et MSA afin de continuer l’analyse d’une possible mise en place d’une tarification sociale de la cantine.
14 Panneau d’affichage
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’emplacement d’un panneau d’affichage lumineux double face au-dessus des deux places de parking de la mairie et faire passer les fourreaux à partir du bâtiment de la mairie.