1) Travaux Rue de la libération : Attribution des marchés
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le lot 1 (terrassement-voirie-eaux pluviales-feux de signalisation) à l’entreprise POMPEI pour un montant de 1 463 392 € HT, le lot 2 (eaux usées) à l’entreprise POMPEI pour un montant de 248 925 € HT et le lot 3 (espaces verts) à l’entreprise Nature et paysage pour un montant de 61 937,05 € HT. Ces travaux seront réalisés en différentes phases.
2) 10 rue de la libération – Etude de définition et de faisabilité
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’offre du cabinet Préfigures pour un montant de 22 960 € HT et autorise M. le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au titre de « Ambitions communes » 2024.
3) Logement 19 rue de la libération : honoraires de maîtrise d’œuvre
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant des honoraires du bureau Cresto Modules pour un montant total définitif de 20 918,33 € HT et l’avenant pour la pose du compteur dans le mur d’un montant de 550€ HT et autorise M. le maire à solliciter une subvention pour le contrat de territoire.
4) Aménagement arrêt de bus place de la bascule : demandes de subvention
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région et du conseil départemental au titre des amendes de police.
5) Vente de délaissés de chemins : Mise à l’enquête – Fixation du prix – Désignation du commissaire enquêteur
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lancer les procédures d’aliénation de 15 chemins ruraux ; de fixer le prix de vente à 0,35 €/m² ; nomme Philippe Bouguen commissaire enquêteur.
6) Adhésion au service de conseil en énergie partagé communautaire
Le conseil municipal, avec 1 voix pour, 3 abstentions et 8 voix contre, refuse d’adhérer au service de conseil en énergie partagé communautaire.
7) Remboursement de frais de représentation au Congrès des Maires de France
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la prise en charge des frais de participation de M. le Maire au Congrès des Maires de France sur présentation des factures.
8) Remboursement de frais par le CCAS
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement par le CCAS des dépenses avancées par la commune pour les colis de Noël pour un montant de 1 598 €.
9) Détermination fermage pour parcelle cadastrée AC 433
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant du fermage à 180 €/ha/an.