1 -SMICTOM – participation du public sur modification autorisation d’exploiter.
M. Hubert GUINARD, Président du SMICTOM est venu présenter le dossier concernant la demande de modification de l’autorisation d’exploiter en raison de la demande d’évolution de la géométrie de l’alvéole 4 des casiers 1 et 2. Le Président a également rappelé qu’à compter du 1er janvier 2025 le ramassage des bacs ordures ménagères (verts) se fera tous les 15 jours et non plus toutes les semaines. Pour GAËL, ce sera le mardi des semaines impaires et les bacs jaunes seront collectés également le mardi, mais les semaines paires.
2 -Installation classée pour la protection de l’environnement : GAEC de la Roche aux Fées – Haligan à Concoret
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet d’augmentation d’effectifs bovins et à la mise à jour du plan d’épandage.
3 -Communauté de communes : consultation sur le projet de plan de mobilité simplifié :
Suite à la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la mobilité », la communauté de communes s’est engagée dans la réalisation de son plan de mobilité simplifié. Ce document doit constituer la feuille de route mobilités de la CCSMM.
Le conseil municipal a pris connaissance du projet de plan d’action.
4 -Acquisition propriété cadastrée section AC 45, 285 et 286
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition de la propriété du 2 rue de la Libération pour un montant de 85 000 €.
5 -SDE – Modification convention effacement réseaux le Paradis
Le conseil municipal, avec 11 voix pour et 1 abstention, valide l’avenant à la convention initiale pour les travaux d’effacement des réseaux de la rue du Paradis pour un coût supplémentaire de 2 714,33 €.
6 -SDE – Signature convention pour travaux rue de la Libération
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention avec le SDE pour l’étude de la rénovation de l’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Libération et valide la proposition de lanterne du SDE.
7 -SDE – pose de prises pour les guirlandes de Noël
Le conseil municipal, avec 2 abstentions et 10 voix pour, valide le devis d’installations de prises électriques sur 13 candélabres pour un montant de 4 995,90 € pris en charge à 20% par le SDE. Le reste à charge pour la commune est de 3 996,72 €.
8 -Rénovation du 19 rue de la libération
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de 1 920 € TTC pour la réalisation d’une étude thermique nécessaire à la demande de subvention pour les Fonds verts ; valide l’attribution du lot couverture à l’entreprise Briero pour un montant de 3 627,22 € TTC ; valide la convention de passage des réseaux eaux potable et eaux usées sur la propriété de M. et Mme Choupeaux pour des raisons techniques et la limitation des coûts.
9-Aménagement combles de la mairie – Devis complémentaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de 1 389,85€ TTC pour la pose d’un coffret VMC en placo, la mise en place d’un plexiglass dans l’œil de bœuf et la pose d’une porte coulissante sur rail en applique en raison de l’épaisseur de l’isolation.
10 -Fresque inauguration médiathèque
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’organisation de plusieurs ateliers complémentaires d’un montant de 360€ TTC afin de terminer la fresque commencer pendant l’inauguration de la médiathèque
11 -Familles rurales : mise à disposition salle annexe
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 11 voix pour, valide le principe de convention de mise à disposition de la salle annexe à Familles rurales avec une participation pour le chauffage de 10€/séance du 15 octobre au 15 avril.
12 -Chantier argent de poche
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le principe de mise en place de chantiers argent de poche à différentes périodes de l’année en fonction des besoins et opportunités.
13 -Signalétique au sol
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de 5 586,44 € TTC pour de la signalétique horizontale et verticale en agglomération.