Réunion ordinaire du 07 novembre 2023

Proposition de signature de la convention territoriale globale avec la CAF.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la CTG avec la CAF.

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Me Michel Poignard, avocat spécialiste en droit public, en qualité de référent déontologue des élus pour une durée de 3 ans. Il pourra être saisi par tout élu local de la collectivité.

Composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne.
Le Président de la Région Bretagne propose que la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluent quarante-et-un membres définis comme suit : 1 représentant de l’Etat, 1 représentant du Conseil régional de Bretagne, 1 représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, 1 représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, 1 représentant de chaque département breton, 1 représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, 1 représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, 1 représentant de la Commune d’Ouessant et 1 de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

Le conseil municipal, avec 7 abstentions et 8 voix contre, donne un avis défavorable à la proposition du Président de la Région Bretagne considérant que la commune n’est pas suffisamment représentée.

Convention de renouvellement du service commun ADS (Autorisation Droits du Sol)
Le conseil municipal, avec 1 voix contre et 14 voix pour, décide de renouveler la convention de service commun d’instruction du droit du sol avec la Communauté de communes.

Aménagement des logements du 19 Rue de la libération
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan définitif pour l’aménagement du dernier étage et autorise le lancement de la consultation des entreprises.

Sécurisation de la passerelle du bardeau
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de GLT Meca pour la rénovation de la passerelle du bardeau pour un montant de 16 009,20€ TTC.

Gestion de l’éclairage du soccer
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’éclairage du multisport pendant 2h lorsque la salle polyvalente est louée.

Mise à disposition d’une salle pour animation “Escape Game”.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la location d’une partie de la maison Guillotin au 2 rue du lieutenant Guillard à la société « en quête de Brocéliande » pour une animation en décembre et donne pouvoir aux membres du bureau pour fixer le tarif.

Indemnités des élus
Suite à la suppression d’un poste d’adjoint, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions a été modifiée. Il convient donc de revoir les montants alloués. Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les indemnités de fonction des élus en pourcentage de l’indice maximal de la fonction publique territoriale comme suit : Maire : 51.08 % ; 1ère adjointe : 19.6 % ; 2ème adjoint : 15.68 % ; 4ème adjoint : 9.80 % ; Conseillers délégués : 4.90 %.

Travaux centre culturel: Avenants
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant de 2 884,80€ TTC pour la consolidation d’une ferme, l’avenant de 10 107,71€ TTC pour la remise en état de l’isolation au-dessus de la bibliothèque existante et le devis d’Orange pour le raccordement au réseau internet et téléphonique pour un montant de 1 112,40€ TTC.

Pôle médical :
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’avenant de 4 749,10 € HT pour la création de places de parking supplémentaires.

Devis imprimerie:
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de 2612€ de l’imprimerie Roudenn à St Méen pour le bulletin municipal.

Poubelles: 
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le choix de modèle de poubelles au prix unitaire de 192€ TTC.

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×