Réunion ordinaire du 07 juin 2022

1 – Mise en place du conseil municipal

Suite à la démission de Mme Régine Madaoui le conseil municipal est composé de 17 conseillers municipaux : D. LEVREL, V. COLLIAUX, A. LOHAT, F. UNTERDORFEL, A. LUBIN, V. DESTRUHAUT, J-J BOUCHET, S. DELOURME, M. BOSCHERIE, L. PAGIER, L. LE ROY, M. BODIN, N. GOUYETTE, N. CHOUPEAUX, O. BLOT, C. BETHUEL, L. GERMAIN

Le conseil municipal, à l’unanimité, élit la liste des membres du CCAS suivante : V. COLLIAUX, F. UNTERDORFEL, A. LUBIN, S. DELOURME, L. PAGIER, O. BLOT.

 

2 – Marché voirie communauté de communes

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et adhère au groupement de commande de la communauté de communes pour les travaux de point à temps automatique, le curage et la signalisation horizontale et verticale.

 

3 – Attribution de lots – Centre culturel

Le conseil municipal, avec 1 abstention et 16 voix pour, attribuent les derniers lots pour le centre culturel comme suit : Lot 02 – maçonnerie : à l’entreprise RIVIERE pour un montant de base de 169 522,76 € HT avec des options et des variantes portant le marché à un total maximum possible de 189 695,25 € HT ; Lot 03 – Charpente-couverture : à l’entreprise BRIERO pour un montant de 67 876,00 € HT , Lot 04 – Menuiseries extérieures : à l’entreprise MEHEUT pour un montant de 54 425,98 € HT , Lot 06 – Cloisons sèches : à l’entreprise BÉTHUEL pour un montant de base de 70 407.20 € H.T avec des options et variantes portant le marché à un total maximum possible de 75 055.01 € HT ; Lot 08 – Plomberie – sanitaires : à l’entreprise JALU pour un montant de 15 224,48 € HT ; Lot 09 – Chauffage géothermie : à l’entreprise JALU pour un montant de 49 573,77 € HT ; Lot 10 – Ventilation double flux : à l’entreprise JALU pour un montant de 22 925.50 € HT

 

4 – Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de publier les actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel  par affichage au tableau d’affichage sur le côté de la mairie.

 

5 – Décision budgétaire.

La commune ne peut plus disposer de plusieurs budgets annexes pour un service unique comme l’assainissement qu’il soit public ou collectif. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc que l’actuel budget du service assainissement collectif servira d’enveloppe pour devenir le budget du service unique. Cette décision entraîne automatiquement la dissolution du budget SPANC.

 

6 – Décision modificative.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les décisions modificatives suivantes pour cause d’arrondis : pour le budget de la commune : compte 2802-040 : + 0.04€ ; compte 238-41 : – 0.04€ ; pour le budget assainissement : compte 28158-040 : -0.07€ ; compte 021 : +0.07€

 

7 – Bons d’achat pour le repas des classes

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention de 100€ sous forme de bons d’achats à utiliser dans les commerces de la commune chaque année aux organisateurs des journées de retrouvailles pour les classes jusqu’en 2026.

 

8 – Projet éolien

Le conseil municipal, avec 1 abstention et 16 voix contre, n’approuve pas les zones d’implantations d’éoliennes sur Gaël pro

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