1) Vote des subventions aux associations
Le conseil municipal valide le vote des subventions aux associations, communales et extérieures, pour un montant total de 16 520.00€ (12 590€ de subvention et 3930€ de bons d’achat) pour l’année 2026.
2) Vote des taux d’imposition pour 2026
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition en 2026 et les fixe comme suit: Taxe foncier bâti : 41.59 %, Taxe foncier non bâti : 42.86 % et Taxe d’habitation : 15.85 %.
3) Détermination d’un loyer pour les locaux du pôle santé
Le conseil municipal approuve le tarif de 12€ par bureau, y compris les parties communes, et par demi-journée pour les locaux du pôle santé.
4) RH : modification du tableau des effectifs suite à promotion interne
Le conseil municipal valide à compter du 01 mars 2026, la création des cinq postes proposés à l’avancement de grades pour l’année 2026.
5) Avis sur la consultation publique pour la construction d’un bâtiment à usage d’entrepôt de stockage de matières combustibles par la société SNC SH à GAËL
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la demande d’enregistrement de la société SNC SH GAËL pour son projet de construction d’un bâtiment à usage de stockage de matières combustibles situé Zone d’activité Le Chêne sur Gaël. Une consultation du public a lieu du 2 février au 3 mars 2026.
6) Avis sur consultation publique extension méthanisation au lieu-dit La Béquille à Monterfil
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la demande d’enregistrement de la SAS METHA-BEQUILLE pour le projet d’augmentation des volumes d’intrants de l’unité de méthanisation située au lieu-dit « La Béquille » sur la commune de Monterfil. Une consultation du public a eu lieu du 19 janvier au 17 février 2026 inclus.
7) Dénomination d’une rue
Le conseil municipal valide la désignation de « Rue des Amoureux » qui borde les parcelles AC 358, AC 368, AC 251, AC 254 et AC 138. Il décide également d’attribuer les numéros 1 et 3 pour les futures constructions et le n° 5 pour le bâtiment existant sur la parcelle AC 254.
8) Travaux d’aménagement cimetière du Bran
Le conseil municipal valide les devis de l’entreprise MALLET pour la somme de 4 775.40 € pour le réseau d’eau pluviale et de 4 370.52€ TTC pour la modification de la surface initiale, dans le cadre de travaux supplémentaires à effectuer pour l’aménagement des allées du cimetière du Bran.
9) Choix mobilier aire de covoit’go
Le conseil municipal valide le devis de Actus Mobilier pour le modèle assis-debout « Banlieue », soit une somme de 277 € H.T. qui sera installé par les services techniques au niveau de l’aire de covoiturage sur la rue de la Croix de la Chesnaie.
10) Remboursement aide financière
Le conseil municipal valide le remboursement d’une aide du FIPHFP, versée pour l’acquisition d’un équipement spécifique pour un agent.