1 Convention de financement avec le département pour l’aménagement de la rue de la Libération
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention de financement avec le département pour un montant maximal de subvention de 170 000 € TTC.
2 Convention avec La Poste
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention pour l’Agence Postale Communale pour une durée de 3 ans et une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle de 1 185 €.
3 Vote des subventions aux associations
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les subventions aux associations communales et aux organismes extérieurs.
4 Elections membres CCAS
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 11 voix pour, élit, suite à la démission de Mme F. Unterdorfel, la liste des membres du CCAS suivante : M. D. Levrel, Mme V. Colliaux, Mme N. Choupeaux, M. S. Delourme, M. L. Pagier, M. A. Lubin, M. O. Blot et Mme V. Destruhaut.
5 Rénovation logement 19 rue de la Libération
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le lot couverture à l’entreprise Briero pour un montant de 14 602,97 € TTC. Une nouvelle consultation a dû être effectué suite à la découverte de travaux supplémentaires ; valide l’avenant n°1 pour le lot Menuiserie intérieure pour un montant de 2 818,05 € HT, l’avenant n°1 pour le lot Cloisons-Isolations pour un montant de -9 612,809 € HT et l’avenant n°2 pour le lot Cloisons-Isolations d’un montant de 1 120,09 € HT.
6 Devis travaux chemins
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 10 596,78 € TTC pour un chemin à la Haie Goudal.
7 Devis travaux peinture salle du Bran
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise E-B Peinture décoration pour un montant de 5 595,74 € H pour l’ensemble des murs de la salle du Bran.
8 Acquisition parcelles cadastrées AB 381 et AB 382
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition des parcelles attenantes au 19 rue de la Libération pour un montant de 10€/m² et 500 € pour le bâtiment soit un montant total de 5 400 €.
9 Délaissés communaux – Rapport final commissaire enquêteur
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conclusions du commissaire enquêteur, déclasse les parties situées sur le domaine public et autorise la vente des différents délaissés.
10 Zone d’Accélération des Energies Renouvelables
Le conseil municipal, à l’unanimité, reste sur sa position initiale contre l’éolien mais ouvert au photovoltaïque et conforte la communauté de communes sur la clôture du travail engagé par les communes du secteur malgré la demande de la Région d’augmenter le nombre de zones.
11 Charte utilisation Megalis
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention passée entre Mégalis Bretagne pour le bouquet de services numériques et la communauté de communes pour le compte des communes.