Réunion ordinaire du 03 mai 2022

Etaient excusés : M. LOHAT Alain (pouvoir à M. LEVREL Denis), M. DELOURME Sébastien (pouvoir à Mme UNTERDORFEL Frédérique), M. PAGIER Ludovic (pouvoir à M. BOUCHET Jean-Jacques).

Etaient absentes : Mme CHOUPEAUX Nolvenn, Mme MADAOUI Régine,

Présentation du projet de retour du TER à Gaël par M. Eric JOSSE 
Ce projet, porté initialement par un comité citoyen, est aujourd’hui soutenu par la Région Bretagne et les élus de la communauté de communes St Méen Montauban et a pour but de remettre en service la ligne ferroviaire La Brohinière – Gaël pour le transport de passagers au lieu de faire faire demi-tour au train à la Brohinière. Une étude de faisabilité va être lancée et sera financée par La Région et la communauté de communes. Une réunion publique aura lieu à Gaël le 20 mai. 

 Révision des tarifs SPANC

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un appel d’offres a été lancé par la Commune de Montauban de Bretagne pour les communes intéressées (14 communes sur 18) dans le cadre d’un groupement de commandes.

Afin de tenir compte de nos charges de fonctionnement, le bureau propose de fixer les tarifs comme suit :

– contrôle de bon fonctionnement périodique                   :   72.00 € H.T

* contre visite                                                             :   45.00 € H.T

– contrôle de bon fonctionnement avant cession              : 140.00 € H.T

* contre visite                                                             : 105.00 € H.T

– contrôle de faisabilité (cadre d’un CU)                         :   60.00 € H.T

– contrôle de conception (Etude de sol + filière)              :   60.00 € H.T

– contrôle de réalisation                                                     :   95.00 € H.T

– Prélèvement, contrôle et analyse des rejets                    :   55.00 € H.T

 

La révision des prix annuellement au 1er janvier de chaque année se fera selon l’indice appliqué au marché initial.

Il est rappelé que les frais de gestion administrative instauré par délibération du 06 avril 2021 à chaque étape de facturation (faisabilité, conception, réalisation, contrôle de bon fonctionnement périodique, contrôle de bon fonctionnement avant cession, prélèvement, contrôle et analyse des rejets …) d’un montant de 15.00 € sont ajoutés aux montants proposés ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité :

– Valide les tarifs proposés ci-dessus pour le service SPANC, applicable à compter du 01 juin 2022 ;

– confirme le maintien des frais des frais de gestion de 15 € à chaque étape de facturation comme indiqué ci-dessus ;

– Demande que le paiement dans le cadre du contrôle avant cession soit réalisé au dépôt de la demande ;

– Charge M. Le Maire, ou l’adjoint délégué, de signer toutes pièces se rapportant à cette décision.

 

Vente de terrain pour régularisation de cadastre – Rue de la Motte

Le Maire informe le conseil municipal que la propriétaire d’une maison et d’un terrain situés Rue de la Motte souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AB n° 441 d’une surface de 43 m² afin de régulariser le cadastre. En effet, cette parcelle est incluse dans sa propriété alors qu’elle est au nom de la commune.

D’un commun accord, la vente est proposée au prix de 4€/m², soit 172.00€ et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Après discussion, le conseil municipal, par 15 pour et une abstention (M. Boscherie) :

– valide la vente de la parcelle cadastrée section AB n° 441 d’une surface de 43 m² au prix de 4€/m².

– préciser que Maître Pinguet, Notaire à GOVEN « 11 Place de l’église » sera chargé de la vente ;

– autoriser M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette vente.

 

Horaires éclairage public

Par décision du conseil municipal, l’éclairage public est en service à partir de 6h30 le matin jusque la levée du jour, et l’extinction se fait à 22h le soir, du 1er septembre au 30 avril de chaque année.

Une demande a de nouveau été déposée en mairie pour un allumage à 6h le matin afin d’éclairer ceux qui viennent prendre le car qui passe à 6h20.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– ne souhaite pas augmenter l’amplitude horaire de l’éclaire public ;

– considère qu’il est normal que l’éclairage soit en service avant le passage du premier car à 6h20 le matin ;

– souhaite que les amplitudes d’éclairage soient les mêmes sur l’ensemble du territoire communal ;

– ne voit pas d’inconvénient à réduire l’éclairage le soir ;

– décide qu’à compter du 1er septembre 2022, la mise en service de l’éclairage publique se fera à 6h00 le matin et l’extinction aura lieu à 21h30 le soir ;

– charge M. Le Maire ou l’adjoint délégué de signer toutes pièces se rapportant à cette décision ;

– charge M. Le Maire d’étudier les conséquences d’un allumage différents pour le centre bourg uniquement (combien d’armoires sont concernées et quels secteurs seraient impactés).

 

Elections législatives : permanence aux bureaux de vote.

Un point est fait sur la disponibilité des élus pour les scrutins des 12 et 19 juin prochain. Il est demandé à chaque élu absent de trouver un électeur de la commune pour le remplacer. Les noms sont à transmettre rapidement à la mairie.

 

Discussion sur la passerelle du bardeau.

Le Maire attire l’attention du conseil municipal sur le mauvais état de la passerelle à l’étang et le danger pour les promeneurs. Après discussion, le conseil municipal demande au bureau de voir pour des devis de remise en état.

 

Questions diverses :

Outils collaboratifs.

Afin de finaliser la mission du centre de gestion, M. Jacovella propose une séance de prise en main de l’outil, le jeudi 16 juin à 18h30 à destination de l’ensemble des élus qui le souhaitent. Il est demandé de venir avec son ordinateur, sa tablette, ou son téléphone portable.

 

Point aide aux devoirs ;

Les bénévoles ont été reçues hier soir, lundi 02 mai, pour connaitre leurs attentes ; une charte pour les bénévoles et une pour les enfants ont été rédigées ; le début des séances est fixé au lundi 16/05 pour une durée de 30mn chaque lundi soir. Seront accueillis au maximum 10 enfants par séance avec roulement si plus de 10 enfants. Coût 0.80€ la 1/2h (même coût que la garderie).

Les élus demandent de remettre un avis dans la prochaine mensuelle pour recruter d’autres bénévoles, Et de faire un point presse le 16/05.

 

100ans du centre de secours de GAËL

Cette manifestation est prévue le 14 mai 2022 toute la journée par l’amicale des sapeurs-pompiers Gaël/Muel. Il est demandé à la municipalité d’offrir et de servir le cocktail sans alcool à la caserne de Gaël, de 11h00 à 14h00, donc tous les élus disponibles sont les bienvenus.

La demande d’utiliser le terrain communautaire limitrophe a été transmise à la communauté de communes dans le but de présenter des situations réelles de feux et d’exercices.

Les élus sont invités à la cérémonie.

 

Chantier argent de poche ;

Le conseil municipal décide de proposer un chantier argent de poche du lundi 04 au vendredi 08 juillet.

Faire le point des missions à confier et le besoin en matériels.

 

Fête du jeu ;

Le samedi 21 Mai est relayée la Journée nationale du Jeu, par la CCSMM. Des animations seront proposées par les associations et les élus de GAËL de 9h à 17h. La commune prend en charge La Récré Nomade de Mauron qui proposera son escape game. Prochaine réunion de préparation vendredi soir 06 mai à 20h.

Pour l’animation VTT, de la terre a été amenée pour faire un circuit dans les saules en bas du terrain de foot. A ce stade, il manque une sono ou des enceintes (voir pour une location).

 

Sortie jeunes :

Elle sera organisée le 11/07. L’annoncer dans la prochaine mensuelle.

 

Forum des associations :

Le prévoir en septembre. En parler à la réunion du jeu vendredi prochain avec les associations présentes.

 

Soufflage des feuilles :

Avant le passage de la balayeuse, les agents procèdent au soufflage des feuilles dans la cour du centre culturel. Il est demandé d’éviter de le faire durant l’espace jeux le jeudi matin (de 9h à 11h30) car les petits sont perturbés par le bruit.

 

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