1 Etude préalable à l’aménagement du secteur Le Paradis
Il est décidé de retirer la maison de M. Guillotin de la zone d’études ; d’agrandir un peu la surface de la salle de restaurant ; de construire un collectif pour compenser la maison de M. Guillotin. Il y a également une réflexion en cours sur les murs à conserver et qui devront être sur la partie communale. Les élus souhaitent également n’abattre qu’une maison, garder celle de couleur rose et qu’il y ait uniquement un accès voiture à sens unique pour entrer dans le lotissement. Un accès piétonnier sur la maison de M. Guillotin sera gardé ainsi que le parking derrière l’école privée.
2 Etude aménagement du 10 Rue de la libération : Avenant au contrat d’étude de définition et de faisabilité
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de rénover le bâtiment avec trois logements dont 1 T4 et 2 T3 à l’étage ainsi qu’un commerce sur toute la surface du rez-de-chaussée, accessible PMR côté rue, sans logement en bas.
3 CCSMM –Pré-arrêt du PLH 2025-2030
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au projet pré-arrêté de PLH 2025-2030 arrêté de la Communauté de Communes Saint Méen Montauban
4 CCSMM – Groupement de commandes pour les vérifications périodiques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adhère au groupement de commandes de la communauté de communes Saint-Méen-Montauban pour les prestations de vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, dispositifs de lutte et d’alerte contre les incendies, traitement d’air et de ventilation des bâtiments, ascenseurs et appareils de levage.
5 Logement au 19 rue de la Libération
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide un premier avenant pour le lot n°03 – Menuiseries extérieures, pour le remplacement de la porte, cela donne lieu à une plus-value de 3231.93€. Il est également décider de valider la somme de 8227.01 € TTC pour les travaux supplémentaires de menuiseries intérieures du logement au premier étage.
Pour l’appartement au deuxième étage, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide la somme de 720 € sans les charges pour le loyer.
6 EHPAD La Domnonée – régularisation foncière
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide la signature de l’avenant au bail emphytéotique entre la commune et l’EHPAD, a ce qui permettra de régulariser les parcelles AC n°506 et 508 sur lesquelles la commune a empiété pour accéder au parking du pôle médical.
7 Demande de mise à disposition – Halle de la gare
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide la signature de la convention de mise à disposition gratuite de l’ancienne halle de la gare à l’association RMET, où il sera précisé que toute intervention ou modification du bâtiment devra obtenir une validation par la mairie.
8 Arrêt de car place de la bascule
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le devis de l’entreprise COULON pour la somme de 2880.00€ TTC afin de réduire le mur en pierres situé devant le pôle médical pour respecter l’accessibilité PMR. De plus, le choix du nom de ce nouvel arrêt s’est porté sur : La Domnonée.
9 Remboursement frais suite à dépôts sauvages
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le principe de facturer une participation aux frais de ramassage, trie et nettoyage des dépôts sauvages d’ordures ménagères, lorsque les auteurs peuvent être identifiés et fixe un montant forfaitaire de 350 € par dépôts sauvages.
10 Régularisation foncière L’Ile de la tranquillité
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide auprès de Maître Patard, Notaire à Saint-Méen-Le-Grand, la demande de rectification de l’acte publié le 23 novembre 1970, concernant la vente par la commune, à M. et Mme DAHYOT Bernard, de la parcelle cadastrée section C n° 622 qui semble être une erreur sur l’acte original et qui concerne la parcelle cadastrée, section AD n°94, d’une contenance de 53a90. Faute d’une prise en charge des frais correspondants par le Notaire auteur de l’acte initial, ceux-ci seront pris en charge à parts égales par la commune et par les consorts Dahyot.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide les échanges à titre gratuit (la partie cadastrée section G n° 413d d’une superficie de 82m² ; par M. Guillotin Jean-Luc aux consorts Dahyot, la partie cadastrée section G n° 414g pour 138 m² et, par les consorts Dahyot au profit de la commune, la partie cadastrée section G n° 430i pour 105m²) et la vente du délaissé de chemin entre la commune de Gaël, M. Guillotin Jean-Luc, les consorts Dahyot et l’indivision Legendre/Maisonnier pour l’emprise du chemin et l’accès à la propriété des consorts Dahyot, comme indiqué dans le document d’arpentage établi par le géomètre. La vente par la commune de ce délaissé de chemin, cadastré section G n° 414f d’une contenance de 12a99ca, au profit des consorts Dahyot, est fixé au prix de 0.35€ /m². Le conseil municipal valide le déclassement du domaine public communal des chemins concernés et précise que les frais de bornage et de notaire sont divisés à parts égales entre la commune de Gaël, les consorts Dahyot et M. Guillotin Jean-Luc.
11 Chantiers Argent de poche
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide les semaines 27 (du 30/06 au 04/07) et semaine 32 (du 04 au 08 /08) avec un maximum de 4 jeunes par semaine.
12 Sortie Jeunes
Il n’y aura pas d’organisation de sortie jeunes cet été.
13 Peinture – Salle du Bran
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le choix des couleurs de peinture pour les murs, toilettes et cuisine.