Communauté de Communes Saint-Méen Montauban
01-Fixation libre des attributions de compensation
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la fixation libre des attributions de compensation telle que proposée.
02 – Contrat enfance jeunesse : Réflexion sur une adhésion éventuelle
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’intégration de la commune au groupe de réflexion pour la mise en place de la Convention Territoriale Globale avec la CAF qui remplacera le contrat enfance jeunesse à partir du 1er janvier 2023.
GED et outils collaboratifs :
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la mission complémentaire du CDG35 d’un montant de 522€ pour l’optimisation des flux d’informations intercommunaux et leur formalisation.
Aménagement secteur LE PARADIS : Proposition d’étude d’orientation
Le conseil municipal, avec 2 abstentions et 16 voix pour, valide le lancement d’appel d’offres pour un bureau d’études pour l’aménagement du secteur du Paradis en lien avec la convention avec l’EPF.
Finances – Création d’une régie d’avances
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’institution d’une régie d’avance pour l’achat par carte bancaire.
Fibre optique :
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les couleurs suivantes des armoires pour la fibre optique qui seront installées dans le bourg de Gaël : verte pour celle près du centre culturel et marron pour celle sur la place du monument.
Tarif plaque jardin du souvenirs
Le conseil municipal, avec 17 voix pour, valide le modèle des plaques funéraires qui seront disposées sur le chevalet du jardin du souvenir au cimetière.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tarif pour une concession de 7 m² de 530€ pour 30 ans et 265€ pour 15 ans.
Questions diverses :
Devis aménagement trottoirs Le Moulin
Le conseil municipal, avec 17 voix pour et 1 abstention, valide le devis de l’entreprise MALLET d’un montant de 4 351,20 € TTC pour l’aménagement du trottoir entre l’espace multisports et la salle polyvalente.
Composition de la commission CCAS
Il est donc proposé de mettre au vote la liste des membres du CCAS suivante :
Le conseil municipal, à l’unanimité, élit la liste des membres du CCAS suivante : COLLIAUX Valérie, CHOUPEAUX Nolvenn, MADAOUI Régine, UNTERDORFEL Frédérique, BRELIVET Nathalie, DELOURME Sébastien, PAGIER Ludovic.
Vente DANIEL John – Rue du Loscouet :
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le prix de vente à 450€ pour la parcelle AB 159.
Vente de Tote Bags
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le prix de vente à 5€ des Tote Bags à l’effigie de Judicaël. Les conditions sont les mêmes que pour la vente des gobelets.