Certificat de moralité

Le certificat de moralité, appelé aussi de bonne vie et mœurs, est un document délivré par la mairie. Il est produit à l’issu d’une demande d’un pays étranger. Il peut être remis par un consul de France à l’étranger, si vous vous trouvez déjà dans le pays ou par le maire de votre commune. Le document est rédigé d’après votre casier judiciaire vierge n°3 de moins de trois mois, que vous aurez donné à votre mairie ou consulat accompagné d’une pièce d’identité. La production de ce certificat est gratuit et vous sera remis dans un délai de un à cinq jours.

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